Benjamin Morel : « Le discours des régionalistes est fondé sur une absolue hétérogénéité des petites patries avec l’identité française »

Le régionalisme, une chance pour la démocratie - Pour la Bretagne
Drapeau de la Bretagne

Benjamin Morel est maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur des études de l’Institut Rousseau et président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.

« Décentralisation », « Différenciation », « Déconcentration », « Décomplexification », « Expérimentation », … Les Français peinent à s’y retrouver sur ces notions en apparence techniques mais aux implications très concrètes. Pouvez-vous définir celles-ci et préciser leur actualité juridique, à l’heure où le Parlement examine la loi 4D ?

C’est en effet un débat de techniciens, dont les conséquences sur les politiques publiques sont pourtant très importantes. Le plus simple est peut-être de prendre les termes par ordre d’apparition dans le débat public.

Initialement, on oppose essentiellement déconcentration et décentralisation. La déconcentration implique de donner plus de pouvoir aux échelons locaux de l’État (préfets…) à dessein de leur permettre d’être plus réactifs. C’est donc l’État qui agit, mais l’État local, ce qui n’obère en rien la capacité au niveau national d’orienter une politique. La décentralisation implique de créer des personnes publiques autres que l’État disposant d’un processus de décision et d’un budget autonome. Cette dernière peut être dite fonctionnelle, reposant alors sur des établissements publics à vocation singulière (université, hôpitaux…), ou territoriale. On crée alors des collectivités disposant de compétences qu’elles exercent sur un territoire donné. Comme elles sont élues, l’objectif initial est d’assurer un contrôle démocratique sur les politiques confiées.

À la fin des années 90 et au début des années 2000 émerge la notion d’expérimentation. Il s’agit de considérer que l’optimum normatif en matière de politique publique ne peut être assuré qu’après avoir été testé sur une partie du territoire. Grâce à la modification constitutionnelle de 2003, une variation législative peut ainsi être testée par une collectivité. À la fin on regarde le résultat, on le compare à « l’échantillon test », soit le reste du territoire, et on évalue. Si c’est positif, on généralise. C’est notamment comme cela qu’a été mis en place le RSA.

À travers la différenciation, c’est l’ensemble de la tradition institutionnelle issue de 1789 qui est remise en cause.

La différenciation est une rupture avec la stratégie d’expérimentation. Dès lors, trois formes de différenciation vont être reconnues. La différenciation des statuts, dès 2003, permettant à certaines régions de disposer d’une organisation à elles ; c’est le cas de la Corse, mais aussi de la métropole de Lyon. La différenciation des compétences, permettant à certaines collectivités de revendiquer et obtenir des compétences que l’on ne veut pas donner aux autres. La Bretagne a ainsi obtenu la culture. Enfin, la différenciation normative permet aux collectivités d’adapter à leur sauce la loi dans certains domaines. C’était le projet de la réforme constitutionnelle d’Emmanuel Macron. Elle arrive sur le devant de scène lorsqu’elle est incluse dans les revendications des bonnets rouges qui reprennent là une vieille revendication du courant maurrassien. La loi n’a pas à être la même pour tous, elle ne fixe pas un optimum universel. Elle doit pouvoir changer selon les territoires.

La décomplexifciation est un terme dont s’est gargarisé Jean Castex, mais qui veut dire tout et son contraire. Il est vrai que le pouvoir législatif et réglementaire national est très invasif dans les domaines de compétences des collectivités, rendant parfois assez fictionnel leur exercice. Pour autant, la loi 4D censée satisfaire à ce besoin de simplicité est encore une usine à gaz favorisant plutôt une casuistique de la différenciation dans le cadre de ce que Bertrand Faure a nommé un « État unitaire féodalisé ».

Dans quelle mesure la différenciation contrevient-elle aux grands principes républicains et menace-t-elle l’édifice républicain tout entier ?

La République repose sur l’unité de la loi. En réalité, plus que la République… c’est l’ensemble de la pensée institutionnelle héritière des Lumières. La Première République est déclarée une et indivisible, mais c’est déjà le cas de la monarchie constitutionnelle. De même, la fin des privilèges des provinces lors de la nuit du 4 août, puis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen disposant que la « loi est la même pour tous » ont été votées par une Constituante. Le décret de 1792 déclarant une et indivisible la République est votée par la Convention girondine, et le projet de Constitution girondine reprenait ces termes. C’est donc l’ensemble de la tradition institutionnelle issue de 1789 qui est remise en cause. Elle ne l’était avant que par le courant réactionnaire ; Maurras ainsi écrivait dans L’idée de décentralisation, « Il faut que la loi soit uniforme et commune pour tous les points du territoire. — Eh bien, ce n’est pas vrai, (…) la loi doit se plier aux variétés physiques et morales du pays, ou plutôt découler de ces variétés (…) les décentralisateurs veulent exporter de Paris certaines institutions toutes faites et les implanter en province ; les fédéralistes voudraient qu’on mît les pouvoirs locaux en état de créer et d’alimenter sur les lieux mêmes où elles doivent grandir et prospérer ces institutions. »

Les exemples étrangers (Catalogne, Écosse, etc.) ne devraient-il pas nous encourager à une certaine forme de prudence ?

Évidemment, dans ces pays la singularisation institutionnelle a ouvert une boîte de Pandore. Le processus est y assez semblable. Les politiques locaux veulent éviter la montée des ethnorégionalistes et s’assurer une autonomie par rapport à la direction centrale de leur parti. Ils réclament donc un statut particulier. Ce dernier vient légitimer les revendications des ethnorégionalistes qui prennent alors la direction de la collectivité. Ils s’en servent pour affirmer leur pouvoir en promouvant, à travers la culture et l’éducation, leur idéologie et en s’achetant une clientèle. Les partis ethnorégionalistes se diversifient alors et se substituent aux partis nationaux. Les autonomistes n’ayant plus rien à offrir une fois l’autonomie atteinte, ils sont supplantés par les indépendantistes qui rendent la crise avec l’État central inéluctable. En France, la Corse est à présent clairement entrée dans ce processus.

L’Europe n’agit aujourd’hui pas tant comme un soutien que comme un horizon pour ces groupes. À travers elle, ils peuvent viser la souveraineté sans en assumer les conséquences.

Cela est possible dès lors que vous liez reconnaissance d’une identité et statut ou compétences singulières. En soi, c’est absurde. Le fait d’avoir une forte identité ne vous rend pas plus compétent pour gérer le service hospitalier ou lever une taxe. Cela crée par ailleurs une concurrence entre collectivités. Plus le statut est singulier, plus l’identité est reconnue. Le nationalisme basque sert ainsi de modèle au catalan comme l’écossais inspire la montée du gallois. En France, le statut corse fait rêver la Bretagne et l’Alsace. Il s’agit de fusionner département et région dans une super-collectivité aux compétences augmentées de concessions par l’Etat. En Alsace, le nouveau président de Collectivité européenne d’Alsace n’a pas attendu plus d’un jour après le second tour des départementales pour annoncer une consultation à dessein de sortir du Grand-Est et en absorber les compétences. Alors que la Bretagne est assez rurale et qu’elle est l’une des régions où le département se justifie le plus, l’espoir d’un statut à la Corse pousse EELV comme LREM ou LR à vouloir le supprimer au nom de l’irréductible identité bretonne.

Au regard des risques que vous exposez, comment expliquer cette acceptation de l’engrenage différentialiste et des séparatismes régionalistes ? L’Union européenne contribue-t-elle selon vous à attiser les velléités régionalistes ou la responsabilité tient-elle essentiellement à la naïveté, aux compromissions d’acteurs nationaux ?

L’Union européenne a joué un rôle actif en la matière dans les années 90. Toutefois aujourd’hui la situation est plus ambiguë. Les institutions européennes n’ont pas envie de se mettre à dos certains gouvernements et ont compris que la déstabilisation des États fragilisait leur capacité à s’engager auprès de leurs partenaires. Plus que l’Union européenne, c’est le Conseil de l’Europe qui s’en révèle un bastion, notamment à travers la charte européenne des langues régionales, dont la rédaction doit beaucoup au Föderlistische Union Europeäinscher Volkgrupen et à la revue Europa ethnica.

La pénétration des ethnorégionalistes dans les milieux culturels, leur traitement très favorable dans la PQR et leur mobilisation sur les réseaux sociaux leur donnent une importance surdimensionnée par rapport à leur nombre et au poids de leurs idées.

L’Europe n’agit aujourd’hui pas tant comme un soutien que comme un horizon pour ces groupes. À travers elle, ils peuvent viser la souveraineté sans en assumer les conséquences. Dans un monde dangereux, se réfugier dans le carcan économique des traités et sous le parapluie américain permet de se targuer d’être adulte avec l’assurance qu’un tuteur gérera les affaires importantes à votre place. Cela permet également de donner une image progressiste de dépassement des identités nationales, alors qu’il s’agit d’un projet assumé de retour à une Europe des ethnies. Le projet n’a pas tellement bougé depuis que le nazi en rupture de ban Otto Strasser a théorisé ce qu’il appelait l’Europe des cent drapeaux (une Europe fédérale découpée selon des frontières ethnolinguistiques). Seulement, de théorie d’extrême droite, ce projet est devenu une idée tendance à gauche.

Comment expliquez le peu d’intérêt que portent les pouvoirs publics nationaux à ces enjeux et le manque de mobilisation citoyenne, et ce en dépit des risques réels existant ?

Localement, les politiques sont dans une démarche clientéliste. Le sondage IPSOS pour France télévision du 9 juin à propos du premier tour en Bretagne montrait que seulement 12 % des Bretons comptaient voter sur l’enjeu d’« une politique identitaire régionale, basée sur les langues et spécificités de ma région ». Pourtant les candidats ont rivalisé sur ce sujet plus que sur aucun autre. Le 7 juin, ils ont accepté un débat organisé sur internet par deux militants régionalistes, où, en rang d’oignons, face à aux deux militants dans leurs fauteuils, ils répondaient à leurs questions. Ils se sont alignés sur l’idée d’une collectivité unique et dans la défense de la loi Molac… Cela s’explique assez bien. La pénétration des ethnorégionalistes dans les milieux culturels et leur traitement très favorable dans la PQR, ainsi que leur mobilisation notamment sur les réseaux sociaux, leur donnent une importance surdimensionnée par rapport à leur nombre et au poids de leurs idées.

Au niveau national triomphe l’idée que la France est immunisée contre ce qui arrive à nos voisins. La plupart de nos hommes politiques ont fait leurs études dans les années 80-90-2000 où on leur a expliqué que l’État régional à l’anglaise ou à l’espagnole était tendance et efficient. Depuis les choses se sont gâtées. L’Espagne et la Belgique sont au bord de l’explosion et Boris Johnson a regretté la dévolution… mais la classe politique française vit généralement sur ses prêts-à-penser acquis à Sciences Po. Par ailleurs, leurs conseils sont viciés. Les études sur ce type de questions sont peu valorisées à l’université. Ceux qui s’y penchent sont généralement des militants qui produisent donc une littérature orientée, ou, quand elle est de qualité, en font une vulgarisation orientée aux politiques.

Vous avez récemment publié, avec Jean-Pierre Chevènement, une tribune au Figaro dans laquelle vous fustigiez certaines dispositions de la loi Molac. Pouvez-vous détailler ce qui vous semblait problématique dans celle-ci ?

La loi Molac avant censure prévoyait que l’enseignement public pouvait être réalisé en immersion, c’est-à-dire entièrement en langue régionale. Cela est évidemment problématique. On peut évidemment cultiver les langues régionales et je suis favorable à leur enseignement le plus large possible. Toutefois, dire que la langue de la République est le Français signifie que, ce qui fait de nous une nation de citoyens, c’est l’intercommunicabilité des idées qui nécessite une langue commune. Le rôle de l’École est de faire des citoyens, ce qui implique qu’ils maîtrisent et soient familiarisés aux disciplines impliquant leur délibération dans cette langue commune.

Par ailleurs, la loi Molac prévoit un forfait scolaire pour les écoles immersives en association avec l’État. Outre la question de l’immersion ses réseaux posent problème, car ils promeuvent une certaine conception très politique des langues régionales. Prenons encore le cas de la Bretagne, car en la matière il est le plus marquant. Des écoles Diwan (immersives en breton) existent en zone Gallo (un dialecte roman proche du français parlé historiquement dans la partie orientale de la Bretagne et en Loire-Atlantique). Il faut dire qu’à Rennes ou Nantes personne n’a jamais parlé breton. Pourtant le gallo est vu comme indigne, car pas assez singulier et trop proche du français. Il ne fait même pas partie du pacte culturel pour la Bretagne négocié après la crise des bonnets rouges. Les écoles Diwan contribuent ainsi, non à promouvoir les langues de Bretagne, mais à coloniser linguistiquement la zone Gallo. Par ailleurs, la langue bretonne enseignée fut unifiée et en grande partie reconstruite dans les années 40 pour en purger tout apport du français ou du latin… résultat, les bretonnants natifs ne la comprennent pas. Il s’agit donc d’une langue reconstruite de manière militante que l’on se propose d’enseigner sur fonds public dans des lieux où elle n’a jamais été parlé et où existe une autre langue régionale.

Les régionalistes portent un roman régional dans lequel la France est un État occupant et une contre-culture dans laquelle tout élément de francité est rigoureusement exclu.

L’éducation nationale doit prendre en charge l’enseignement de ces langues pour les sauver ; les sauver de leur disparition par manque de locuteurs ; les sauver aussi de la substitution par une novlangue militante.

Que répondez-vous à ceux qui estiment que l’amour de la nation peut tout à fait aller de pair avec le régionalisme ? Ferdinand Buisson, personnalité-clé de la Troisième République peu suspecte de détester la France, écrivait par exemple : « L’amour de la petite patrie mène à l’amour de la grande. » De même, les régionalistes arguent qu’un cœur peut renfermer plusieurs tendresses et que les identités ne sont pas exclusives.

La problématique est assez similaire à celle déjà évoquée. La petite patrie est en effet une façon d’aimer la grande. Ce n’est pas l’Auvergnat que je suis qui vous dira le contraire. Il ne s’agit absolument pas de gommer ces diversités, il faut au contraire les entretenir et les cultiver. Toutefois, il faut avoir en tête que, quand l’on parle des partis ethnorégionalistes, de la loi Molac…, ce n’est pas de ça dont il est question. Quand on reconstruit la langue bretonne et qu’on l’impose en zone gallo, on ne sauve pas une petite patrie, on la détruit pour la remplacer par une identité artificielle. Le discours de ces partis est fondé au contraire sur une absolue hétérogénéité de ces identités avec l’identité française. Ils portent un roman régional dans lequel la France est un État occupant et une contre-culture dans laquelle tout élément de francité est rigoureusement exclu. On a en réalité à faire à des groupes dans lequel sont peu investies les populations encore réellement détentrices de ces héritages culturels. Il s’agit bien plutôt de CSP+ urbains cherchant à la fois à dénoncer une identité nationale qu’ils jugent inassurable et à renouer avec une authenticité fantasmée. C’est un phénomène assez classique sur lequel repose le communautarisme moderne qui n’a pas grand-chose à voir avec le vieil holisme. Face à ces groupes, les habitants des « petites patries » sont assez impuissants. Des gens qu’ils ne connaissent pas, qu’ils ne comprennent et qui ne leur ressemblent pas, se mettent à parler en leur nom. Et comme ils ont les réseaux, les codes et les accès, ils parlent plus fort et finissent par les incarner aux yeux du monde. Il faut absolument lire Françoise Morvan sur ce sujet.

Les régionalistes aiment fustiger un prétendu État jacobin hostile à toute expression des particularismes locaux. N’y a-t-il pas pourtant un centralisme inhérent à certains régionalismes ?

Par définition oui. Pour imposer ses identités, il faut éviter que la pluralité s’exprime. Une identité plurielle est vue comme une identité faible. Le processus d’unification et de reconstruction du breton a aussi eu lieu pour l’occitan ou pour le corse. Ensuite, il faut centraliser la collectivité pour éviter que plusieurs acteurs fassent entendre des voix discordantes. La voix du peuple doit être une, d’où le culte de la collectivité unique obtenue en Corse et en Alsace, en débat encore en Bretagne. Le pouvoir est alors concentré dans la capitale régionale qui produit un modèle centraliste. Ce n’est pas si étonnant encore une fois quand on s’intéresse à la sociologie de ces électorats. Lors des dernières départementales EELV, allié à l’Union Démocratique Bretonne, n’a pas emporté de canton dans le Finistère (où, pourtant, on parle breton et où le sentiment régional est fort), mais a fait presque carton plein à Rennes et dans sa proche banlieue…

Laisser un commentaire